MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET DE L'ATELIER PHOTOGRAPHIQUE DE L'ERDRE
1. Objet du site internet
2. A propos du site internet
3. Activité éditoriale
4. Données à caractère personnel
5. Adhérents de l'Atelier Photographique de l'Erdre
6. Espace animateurs
7. Respect de la législation
8. Droit de reproduction
9. Droit au respect de la vie privée
10. Collecte d'informations lors de la navigation sur le site
1. Objet du site internet
Le site internet de l'Atelier Photographique de l'Erdre (APE) a pour objet de :
- servir d'outil de communication des activités de l'Atelier Photographique de l'Erdre,
- diffuser d'autres informations en rapport avec l'objet de l'Atelier Photographique de l'Erdre,
- diffuser de l'information réservée aux seuls adhérents de l'Atelier Photographique de l'Erdre au travers d'un espace adhérent sur le site.
2. A propos du site internet
Raison sociale : Atelier Photographique de l'Erdre, section de l'Amicale Laïque de Port-Boyer (ALPB) et de l'Amicale Laïque de Saint-Joseph-de-Porterie (ALPAC)
Adresse du siège : 44300 Nantes
Contact : atelierphotoerdre@gmail.com
Directeur de la publication et/ou représentant légal de la structure : Michel GAUTIER
Hébergement : Wixpress Ltd. - Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, Etats-Unis.
3. Activité éditoriale
Les membres désignés parmi les animateurs de l'Atelier Photographique de l'Erdre peuvent mettre en ligne de plein droit les contenus éditoriaux.
Les membres de l'Atelier peuvent proposer aux animateurs de l'Atelier Photographique de l'Erdre des contenus, soit en adressant des demandes de mise en ligne, soit en préparant directement sur le site des projets d'articles.
Ils ne peuvent pas rendre public eux-mêmes les contenus éditoriaux.
L'Atelier Photographique de l'Erdre se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de publication, sans avoir à motiver sa demande.
Sont entre autres refusées les sollicitations commerciales ou financières.
4. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel détenues par l'Atelier Photographique de l'Erdre entrent dans le cadre de délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 (décision de dispense de déclaration n°8)
Voir http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/106/
5. Adhérents de l'Atelier Photographique de l'Erdre
Les adhérents de l'Atelier Photographique de l'Erdre :
- disposent d'un compte adhérent, protégé par un mot de passe,
- disposent d'un droit d'accès et de rectification des informations les concernant, sur simple demande au bureau de l'Atelier Photographique de l'Erdre,
- peuvent demander la suppression de leur compte individuel,
- perdent le bénéfice de leur compte et ne peuvent exiger de le conserver, après avoir mis fin à l'adhésion à l'Atelier Photographique de l'Erdre
Ils s'engagent à :
- ne pas rendre publiques, en dehors de l'Atelier, les informations publiées dans l'espace adhérent,
- ne pas diffuser les informations de connexion à l'espace adhérent.
Le fichier des adhérents est mis à jour annuellement.
Aucune archive des adhérents de l'Atelier n'est conservée par l'Atelier Photographique de l'Erdre.
6. Espace animateurs
Les animateurs de l'Atelier Photographique de l'Erdre disposent en plus d'un espace animateurs, protégé par un mot de passe. Ils perdent le bénéfice de cet espace et ne peuvent exiger de le conserver s'ils cessent d'être animateurs.
L'espace animateurs est un espace d'échange et un outil de travail pour l'animation du site et plus généralement de l'Atelier Photographique de l'Erdre.
Son utilisation est soumise au respect des mentions légales du site.
7. Respect de la législation
L'Atelier Photographique de l'Erdre ne donnera pas suite aux demandes de publication de contenu ne respectant pas la législation française et sanctionnés pénalement :
- atteinte à la vie privée d’autrui,
- diffamation et injure,
- provocation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur,
- incitation à la consommation de substances interdites,
- provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence,
- apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité, négation de crimes contre l’humanité.
8. Droit de reproduction
L'Atelier Photographique de l'Erdre s'engage à respecter la législation française en matière de droits de l'auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
En cas de signalement à l'Atelier Photographique de l'Erdre d'une violation de la législation suite à la publication d'un contenu, le contenu concerné sera retiré du site dans le plus bref délai.
Par ailleurs, sauf autorisation expresse de l'auteur, toute utilisation d'image publiée sur ce site, autre que la consultation individuelle et privée, est interdite.
De même la rediffusion même partielle des contenus publiés sur ce site est interdite, sauf autorisation expresse de l'Atelier Photographique de l'Erdre .
D'une manière générale, si vous souhaitez publier ou diffuser une image ou une publication de ce site, vous devez en obtenir l’autorisation préalable. Vous pouvez effectuer cette demande au moyen du formulaire de contact du site.
9. Droit au respect de la vie privée
Il appartient aux auteurs des œuvres publiées sur le site de vérifier qu'ils ont obtenu les autorisations nécessaires de la part des personnes photographiées, de manière à respecter les dispositions légales relatives au respect de la vie privée.
En cas de signalement à l'Atelier Photographique de l'Erdre d'une absence d'autorisation, la publication concernée sera retirée du site dans le plus bref délai.
10. Collecte d'informations lors de la navigation sur le site
Le site n'utilise pas de scripts de statistiques de mesure d'audience, ni de publicités ciblées, ni de traceurs de réseaux sociaux.